1. Présentation du Site
Le site www.enduranceshop.com (ci-après, le « Site ») fonctionne selon le principe d’une plateforme en ligne, mettant en relation les clients et les magasins indépendants de l’enseigne Endurance Shop by Go Sport. GO SPORT, en sa qualité d’opérateur de plateforme en ligne au sens de l’article L111-7 du code de la consommation, ne saurait être tenu responsable, en cas de différends entre les clients et les magasins vendeurs, dans leur relation.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : GO SPORT France SAS, au capital de 41.509.983 € - 428 560 031 00018 – 17, avenue de la Falaise 38360 Sassenage.
Créateur : Sypro Technologies
Responsable publication : Nicolas Molac – web@enduranceshop.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : Sypro Technologies – Immeuble le Roqueirol - 109 place Vicomtesse de Noailles – 83400 HYERES-LES-PALMIERS – 04 94 35 13 65
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium création de site internet Bordeaux
2. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Site utilise la technologie JavaScript.
Le Site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du Site. De plus, l'utilisateur du Site s'engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
GO SPORT France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GO SPORT France.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Seul le droit de consulter le Site est conféré aux internautes. La reproduction de tout ou partie du contenu est seulement autorisé aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.
Tout lien mise en place en direction du Site de la société GO SPORT France doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la société GO SPORT France. La société GO SPORT France décline toute responsabilité concernant le contenu de ces liens.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site web devront être retirés à première demande de la société GO SPORT France.
4. Limitations de responsabilité
GO SPORT France ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
GO SPORT France ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. GO SPORT France se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GO SPORT France se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
La société GO SPORT France s’efforce d’assurer aux mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Le Site contient des informations provenant de tierces personnes, la société GO SPORT France ne donne donc aucune garantie quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. La responsabilité de la société GO SPORT France ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles pouvant survenir sur le Site.
5. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données, 2016/679 du 27 avril 2016
A l'occasion de l'utilisation du Site, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause GO SPORT France ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du Site l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du Site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de GO SPORT France et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du Site.
Pour toute demande relative aux droits portant sur leurs données personnelles (droit d’accès, droit à l’oubli, droit à la limitation et à l’effacement, droit à la portabilité de leurs données) les utilisateurs peuvent contacter notre délégué à la protection des données à caractère personnel (DPO) à l’adresse mail suivante : dpo@go-sport.fr.
Le Site susnommé est déclaré à la CNIL. Le numéro est en attente de réception.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
6. Liens hypertextes et cookies
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de GO SPORT France. Cependant, Endurance Shop n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l'onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
7. Droit applicable
Tout litige en relation avec l'utilisation du Site est soumis au droit français.
8. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles..
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
9. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données personnelles : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;» (article 4 du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles).
